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Marques déposées par la société étrangère FORTE INTERNATIONAL STICHTING
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COTE JARDIN RESTAURANT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COTE JARDIN RESTAURANT
FORTE INTERNATIONAL STICHTING, Une société de droit Néerlandais

Numéro de dépôt :
92429687
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2012

Présentation de la marque COTE JARDIN RESTAURANT

Déposée le 5 août 1992 par la société étrangère FORTE INTERNATIONAL STICHTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE JARDIN RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la société étrangère FORTE INTERNATIONAL STICHTING domicilié(e) Apollolan 2 1077 BA Amsterdam,PAYS-BAS (dossier no 2220960) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220960) - 75009 - France.

La marque COTE JARDIN RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COTE JARDIN RESTAURANT est expirée depuis le 5 août 2012.

FORTE INTERNATIONAL STICHTING a également déposé les autres marques suivantes : CAFETERIA EVASIO , BUS A LA CARTE , COTE JARDIN RESTAURANT , CAFETERIA EVASIO


FORTE INTERNATIONAL STICHTING, Une société de droit Néerlandais - Apollolan 2 1077 BA Amsterdam,PAYS-BAS (dossier no 2220960) - Pays-Bas


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220960) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2002 n°2220960 - Publication au BOPI 2002-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Inscription le 27 avril 2005 - Concession de licence n°411594 - Publication au BOPI 2005-04-27

Inscription le 26 février 1998 - Concession de licence n°250668 - Publication au BOPI 1998-02-26

Inscription le 6 mai 1994 - Transmission de propriété n°172222 - Publication au BOPI 1994-05-06

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Hôtellerie et restauration